J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420912A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :

Mme Mikusinski (Anne), épouse Le Fur, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle René Marecaux et Cédric Dollet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).

Le retrait de M. Marecaux (René, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Marecaux et Cédric Dollet, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle René Marecaux et Cédric Dollet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Cédric Dollet et Anne Le Fur, huissiers de justice associés ».